Fonds propres
Lors de l’acquisition d’une résidence principale, l’apport de fonds propres, selon les règles de l’ASB (Association Suisse des Banquiers) , se monte à 20% du prix d’achat dont 10% hors LPP. A ces 20% s’ajoutent les frais d’acquisition généralement évalués à 5% (montant ne pouvant pas provenir de la LPP).
Quel apport de fonds propres pour son projet immobilier ?
Vous avez de l’intérêt pour un bien immobilier vendu 1’000’000 CHF.
L’établissement financier vous demandera donc, au minimum, un apport de 200’000 CHF + frais d’achat.
Cet apport devant être constitué de minimum 10% hors LPP (Loi sur la Prévoyance Professionnelle également appelé 2ème pilier), il pourrait, par exemple, se présenter comme suit:
Cash / 3ème pilier / donation (10%): 100’000 CHF
LPP (10%): 100’000 CHF
Cash complémentaire pour les frais d’achat (5%): 50’000 CHF
Total de l’apport: 250’000 CHF
Vous n’êtes actuellement pas en mesure d’apporter les fonds nécessaires ? (article dédié: Constitution des fonds propres).
5 points à prendre également en considération:
1) Lors du retrait de prestations de prévoyance (3ème pilier et / ou 2ème pilier),des impôts sur le retrait des prestations de prévoyance sont également dûs et doivent être pris en considération dans votre budget « fonds propres ».
2) Les frais d’acquisition peuvent, dans certains cas, être pris en considération dans le financement. Votre apport de fonds propres serait alors moins conséquent. Pour reprendre notre exemple avec un prix d’achat à 1’000’000 CHF.
Achat: 1’000’000 CHF + 50’000 CHF de frais = 1’050’000 CHF
Cash / 3ème pilier (10%): 105’000 CHF
LPP (10%): 105’000 CHF
Cash complémentaire pour les frais d’achat: 0 CHF
Total de l’apport: 210’000 CHF
3) Certains établissements acceptent de déroger à l’apport de 10% hors LPP et vous permettent donc d’apporter les 20% sous forme d’avoirs de prévoyance LPP uniquement.
4) Par le biais de nos négociations, nous pouvons parfois obtenir des financements dès 10% de fonds propres.
5) La règle veut que minimum 10% des fonds propres ne proviennent pas de la LPP. Vous avez toutefois la possibilité d’apporter plus de 10% au travers de votre caisse de pension. Pour un achat à 1’000’000 CHF, vous pourriez envisager, par exemple, d’apporter 100’000 CHF sous forme de cash / 3A et 200’000 CHF supplémentaires au travers de votre LPP (sous réserve des dispositions de l’OPP2).
Acquisition d’une résidence secondaire et / ou d’un objet de rendement
Dans les deux cas, l’utilisation d’avoirs LPP et de 3ème pilier lié ne sera plus possible. Votre apport devra être constitué uniquement de fonds propres « cash » ou de 3ème pilier libre.
Dans le cas d’une acquisition en résidence secondaire ou d’objet de rendement, la règle est généralement un apport de 25% + frais d’acquisition. En fonction des partenaires, ces apports peuvent toutefois être compris dans une fourchette entre 20% et 35% hors frais d’acquisition.
Pour une acquisition à 1’000’000 CHF votre apport minimum sera donc, dans le meilleur des cas, de 200’000 CHF hors frais d’acquisition.
1 point à prendre également en considération:
1) Les frais d’acquisition peuvent, dans certains cas, être pris en considération dans le financement. Votre apport de fonds propres serait alors moins conséquent.
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