OPP2
Ci-dessous, vous trouverez les principaux éléments liés à l’immobilier dans le cadre de la prévoyance professionnelle (appelée également LPP ou 2ème pilier).
Articles de l’OPP2
Versement anticipé
Vous pouvez demander le versement d’avoir de prévoyance afin de constituer vos fonds propres, rembourser votre hypothèque, acquérir des participations ou financer des travaux de rénovations.
Le retrait est uniquement possible dans le cadre de la résidence principale, celle-ci peut se trouver en Suisse comme à l’étranger (pour un frontalier, les accords bilatéraux n’excluent pas l’utilisations d’avoirs LPP).
Quelles limitations:
- Le montant minimum pour un retrait est de 20’000 CHF.
- Le conjoint ou partenaire enregistré doit donner son accord écrit.
- Un versement peut avoir lieu au maximum tous les 5 ans.
- Au-delà de 50 ans, l’assuré peut choisir entre la moitié de son avoir actuel ou l’avoir acquis à 50 ans.
- Dans les 3 ans précédent le droit à une prestation de prévoyance, les versements ne peuvent plus être demandés.
- En cas de découvert de la caisse, un retrait peut être refusé ou reporté.
- En cas de vente de l’objet, le prélèvement devra être remboursé (sauf aliénation, par exemple, par un enfant).
Mise en gage
La personne assurée peut demander la mise en gage (nantissement) de son avoir de prévoyance pour pouvoir, par exemple, éviter un retrait qui générera des impôts sur la prévoyance.