Copropriété ou société simple

Lors de la signature d’un acte de vente à plusieurs (par exemple un couple), le notaire devra signaler le mode d’acquisition sélectionné. A savoir une acquisition en société simple ou en copropriété.

 

Quelle différence entre une copropriété et une société simple?

Dans une acquisition en société simple, les propriétaires forment une seule et même « voix », ils doivent donc se mettre d’accord sur n’importe quelle décision et l’objet leur appartient conjointement.

Dans une acquisition en copropriété, les acquéreurs sont chacun propriétaire d’une part du bien exprimée en %. Pour un couple, Madame sera par exemple propriétaire à 50% et Monsieur également. Il est toutefois également possible de prévoir des parts de copropriétés différentes, par exemple 70% pour Madame et 30% pour Monsieur.

Le choix de la forme d’acquisition peut s’avérer très important.

Le choix de la forme d’acquisition est très importante. Pour les couples non-mariés, la société simple est à exclure. Pour les couples mariés, les deux options sont envisageables.

Afin de se déterminer, il sera nécessaire de prendre en considération les apports de chacun et les éventuels prêts / donations internes. Pour les couples mariés sous le régime de la participation aux acquêts: prendre en considération les biens propres de chacun. Dans tous les cas il sera judicieux de sélectionner une stratégie qui ne génèrera pas d’imposition de donation (impôts pouvant dépasser 40% en fonction du canton et du lien de parenté).

 

Epaulés par des notaires très efficaces, nos spécialistes détermineront avec vous la meilleure stratégie à adopter dans le cadre de votre acquisition. Vous pourrez ainsi acquérir votre bien en toute décontraction.

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L’équipe HYPO21

 

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