Pénalité

Tout emprunteur hypothécaire, mettant fin à son contrat prématurément doit s’informer concernant son éventuelle pénalité.

Que ce soit dans le cadre d’une vente ou pour renégocier ses conditions hypothécaires dans un établissement plus attractif, de nombreux propriétaires sont confrontés au fait de devoir payer une pénalité pour la rupture anticipée de leur contrat hypothécaire.

 

Pourquoi des pénalités hypothécaires ?

Lors de la mise en place d’un financement, l’organisme vous mettant à disposition les fonds va généralement emprunter le montant correspondant sur le marché des capitaux. En cas de rupture anticipée du contrat de votre part, l’établissement financier devra, de son côté, respecter ses engagements vis-à-vis du marché et vous facturera donc le différentiel représentant son manque à gagner (voir également: les modèles alternatifs).

Comment calculer le montant de sa pénalité ?

Il peut exister plusieurs manières de calculer une pénalité de résiliation anticipée. Nous allons vous en démontrer deux qui font partie des plus courantes.

Scénario de base: Emprunteur ayant souscrit une hypothèque de 1’000’000 CHF sur 10 ans au taux de 2%. Cette personne souhaite mettre fin à son contrat après 5 ans pour cause de séparation. Le taux de refinancement du marché des capitaux est alors de -0.05%.

Avec répercussion du taux de refinancement:

Intérêt dû jusqu’à l’échéance du contrat: 1’000’000 CHF x 2% x 5 ans = 100’000 CHF

Répercussion de l’intérêt négatif du marché des capitaux: 1’000’000 x 0.05% x 5 ans = 2’500 CHF

Frais de dossier facturés par la banque: 500 CHF

Total: 103’000 CHF

Sans répercussion du taux de refinancement: 

Intérêt dû jusqu’à l’échéance du contrat: 1’000’000 CHF x 2% x 5 ans = 100’000 CHF

Frais de dossier facturés par la banque: 500 CHF

Total: 100’500 CHF

Plus la rupture du contrat est prématurée, plus la pénalité sera donc conséquente. Vous souhaitez éviter d’avoir à payer des pénalités ? Nos articles: comment éviter une pénalité et les modèles alternatifs pourraient vous intéresser. 

Envie d’en savoir plus ?