Gages immobiliers

Les gages immobiliers peuvent se présenter sous plusieurs formes: obligations hypothécaires, cédule hypothécaire au porteur, cédule hypothécaire de registre, etc. Le modèle actuellement le plus couru est la cédule hypothécaire de registre.

Le gage nécessaire sera mis en place par le notaire responsable de l’opération. 

 

Qu’est ce qu’un gage immobilier ?

La cédule hypothécaire est la garantie que vous allez donner à l’organisme financier en contrepartie du prêt. Si vous souhaitez une hypothèque de 900’000 CHF il faudra alors que vous remettiez à l’établissement des garanties équivalentes ou supérieures afin que celui-ci vous mette à disposition les fonds dont vous avez besoin.

En cas de non-paiement des intérêts et autres créances dues selon le contrat hypothécaire, cet établissement pourra donc faire valoir sa garantie afin que votre bien soit vendu et le montant du prêt restitué.

Les rangs des titres hypothécaires ou gages immobilier:

Les cédules hypothécaires peuvent avoir plusieurs rangs. Ces rangs n’ont aucun rapport avec les rangs du prêt hypothécaire (voir: amortissement). Nous pourrions imaginer la situation suivante: Vous achetez votre maison et demandez une hypothèque de 500’000 CHF, vous créez donc une cédule en 1er rang. Quelques années plus tard, vous souhaite faire des travaux et demandez une hypothèque complémentaire de 200’000 CHF, vous créez donc une cédule hypothécaire de 200’000 CHF en 2ème rang (car le 1er rang est déjà pris par la 1ère cédule). Puis, vos enfants reprennent votre bien et souhaitent à nouveau faire des travaux et demande 150’000 CHF à l’organisme financier, ils créent donc une cédule de 150’000 CHF en 3ème rang, etc.

La cédule hypothécaire, points à prendre en considération:

Vous devez constituer une nouvelle cédule pour votre acquisition ? Il serait intéressant de penser au fait de prendre une marge sur celle-ci (par exemple de 100’000 CHF). En cas de travaux futurs (n’excèdent pas 100’000 CHF), vous ne serez pas obligé de passer à nouveau devant notaire étant donné qu’il y aura une marge existante vous permettant d’éviter de nouveaux frais de notaire.

Vous souhaitez négocier un objet immobilier ? La cédule hypothécaire devrait faire partie de la discussion à savoir: quel montant de cédule est disponible et ces cédules sont-elles comprises dans le prix de vente ? Une cédule de 800’000 CHF a tout de même une valeur approximative de 6’000 CHF (dépend du canton).

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